J.O. 151 du 30 juin 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
NOR : JUSB0510374A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2005, Mme Marie-Claude Franceschini, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, est admise par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 novembre 2005.